Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

Site

Catégorie

Site

l'ENT


Finalité

Recueil de données d'accès à l'ENT

  • Le site de l'Espace Numérique de Travail (ENT) est administré directement par l'IFSI de la Blancarde et par un prestataire contractuel. Le site est hébergé chez O2Swich.
  • Le fonctionnement de ce site-outil nécessite certains traitements de données à caractère personnel permettant l’inscription, l'accès aux cours, ressources et activités des étudiants et élèves de l'établissement.
  • En fonction de leurs missions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels internes (administrateur, formateurs, secrétaires) en charge de la publication des contenus, de l’administration technique de l'ENT et du traitement des demandes reçues par courriel, ainsi et leur hiérarchie.
- Les personnels des prestataires techniques et d'hébergement concerné.

  • Le site ne collecte ni ne stocke de données personnelles susceptibles d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés. Le site n’opère pas de transfert de données à des personnes ou organismes tiers. Le site n’opère pas de transfert de données hors UE. Le site ne communique jamais de renseignements personnels recueillis à des fins de marketing.
  • La protection et la sécurité des données sont assurées notamment par:
- l'utilisation du cryptage https.- le maintien à jour des systèmes et logiciels avec les mises à jour de sécurité pertinentes. (prestations techniques de mises à jour, hébergeur)
- la suppression des données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

  • Les données sont supprimées après la diplômation ou en cas de démission définitive des inscrits.

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées

Utilisateurs

Catégorie

Utilisateurs

Utilisateurs inscrit sur l'Espace Numérique de Travail


Finalité

Utilisateurs

Recueil de données relatives aux utilisateurs

Le site de l'ENT de la Blancarde nécessite certains traitements de données à caractère personnel permettant l’inscription, l'accès aux cours, ressources et activités des étudiants et élèves de l'établissement.

L'accès aux ressources et activités de l'ENT nécessite une inscription avec un identifiant et un mot-de-passe. L'identifiant est fourni par l'établissement. L'utilisateur a la possibilité de modifier son mot-de-passe. Les rares données à caractère personnel collectées pour ce fonctionnement sont recueillies de façon obligatoire. En revanche, les données collectées à l’occasion de l’utilisation des services vidéo en ligne proposées par des plateformes tierces présentent un caractère facultatif.

Données recueillies:
* Nom, prénom, classe, année de naissance, adresse e-mail institutionnelle
* Données relatives à la navigation sur le site web (horodatage, adresse IP des usagers, pages consultées...)
* Données relatives à la gestion des contacts (horodatage, adresse IP de l'usager, objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques)

Droits d'accès à ses données personnelles:
- Les utilisateurs disposent sur leur compte personnel de droits pour modifier ou ajouter des éléments.
- Ils disposent d'un lien permettant la demande du téléchargement, de la modification et de la suppression de ses propres données. Ces demandes doivent être vérifiées et validées par l'administrateur de l'ENT.


Les données sont supprimées après la diplômation ou en cas de démission définitive des inscrits.

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées

Catégories de cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie

Cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie

Modules d’activité

Catégorie

Activités

Activités de cours



Finalité

Recueil de données liées aux activités

Le bon fonctionnement des activités de l'ENT nécessite le recueil de données personnelles de l'apprenant (notamment son nom, prénom, adresse mail institutionnelle). Les différentes activités proposées (lectures de documents ou de cours, tests d'entrainement....) doivent en effet permettre un suivi pédagogique personnalisé. Des services tiers peuvent également être proposés (YouTube, Google drive, par exemple).

Ces données personnelles sont liées notamment à des messages postés sur les forums internes de l'ENT, des notes obtenues dans le cadre d'activités, des commentaires et feedbacks individuels fournis par les formateurs, au dépôt de travaux dans les espaces prévus à cet effet dans l'ENT.

Toutes ces informations constituent des pièces du dossier de l'apprenant. Celui-ci est supprimé à la diplômation ou à l'abandon définitif de l'apprenant.

Période de conservation
5 ans
Bases légales
Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées

Bloc

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie